Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

J.O. 37 du 13 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02984
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANA0420355A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 janvier 2004, MM. André Bois-Bouvier et Henri Walbert, représentant la caisse d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.